Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de Katoda (ci-après « le Service »), plateforme communautaire de discussion permettant l’échange de messages, d’images et d’autres contenus via des salons publics et privés, y compris des espaces explicitement signalés comme NSFW.
Katoda est opéré par [Raison sociale / Nom de l’éditeur], sis [adresse], contact : [email de contact]. L’éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
2. Acceptation des CGU
L’accès ou l’utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser toute utilisation.
3. Conditions d’accès (18+ strict)
L’accès au Service est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans à la date d’inscription. Aucune exception n’est admise.
L’inscription nécessite une adresse e-mail valide appartenant à un domaine autorisé par la whitelist de domaines e-mail de Katoda. Cette liste peut évoluer à tout moment pour des raisons de sécurité et de lutte contre le spam/abus.
Toute tentative d’accès ou d’inscription par un mineur est interdite et peut entraîner la suppression immédiate du compte et des contenus associés.
4. Compte et sécurité
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
En cas de perte, d’usage non autorisé ou de suspicion d’atteinte à la sécurité, l’utilisateur doit prévenir sans délai Katoda.
L’usurpation d’identité, la création de comptes multiples à des fins d’abus, et le contournement des mécanismes de sécurité sont interdits.
5. Contenus et espaces NSFW
Les contenus sexuellement explicites sont autorisés uniquement dans les salons explicitement marqués NSFW, interdits aux personnes non authentifiées majeures et aux mineurs.
Sont prohibés notamment : contenus illégaux, pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine ou à la violence, doxxing, harcèlement, exploitation sexuelle, violation de droits d’auteur, et plus généralement toute infraction.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et garantit disposer des droits nécessaires (textes, images, sons, etc.).
6. Modération, auto-mod et mesures
Auto-mod (détection automatisée) : Katoda utilise un système d’analyse automatisée destiné à détecter temporairement certains contenus potentiellement problématiques. Aucune sanction automatique n’est prise par l’auto-mod ; les éléments signalés sont transmis à un modérateur pour validation ou rejet.
Shadow-ban : pour protéger la communauté et lutter contre le spam/abus, Katoda peut appliquer un shadow-ban. Dans ce cas, les messages de l’utilisateur concerné peuvent n’être visibles que par lui-même, sans notification préalable.
Pouvoirs de modération : l’équipe peut supprimer du contenu, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou bannir des comptes en cas de violation des CGU ou d’obligation légale.
Signalement : des outils permettent aux utilisateurs de signaler des contenus litigieux. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais raisonnables.
7. Conservation et accès à l’historique
Salons publics : conservation maximale des messages pendant 31 jours, avec suppression automatique au-delà.
Accès étendu : seuls les modérateurs et les utilisateurs premium disposent d’un accès à l’historique complet des salons. Les autres utilisateurs ne peuvent accéder qu’aux 31 derniers jours.
Messages privés : conservés le temps nécessaire à l’acheminement, l’affichage et la sécurité du Service, sauf obligations légales contraires.
Des copies techniques (backups/logs) peuvent exister pour la continuité de service et la sécurité, pour des durées limitées et proportionnées.
8. Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés.
En publiant, il accorde à Katoda une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l’hébergement, l’affichage et la transmission des contenus dans le cadre du Service.
Les marques, logos, logiciels, interfaces et éléments du Service restent la propriété de leurs titulaires.
9. Responsabilités
Katoda agit en qualité d’hébergeur : il n’exerce pas de contrôle éditorial a priori sur les contenus des utilisateurs.
Katoda pourra retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite régulièrement notifié.
Le Service est fourni « en l’état » : aucune garantie de disponibilité ininterrompue, d’absence d’erreurs ou de compatibilité n’est donnée.
Katoda ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels.
10. Données personnelles et cookies
Katoda traite des données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service (par ex. e-mail, identifiants, journaux techniques, métadonnées de connexion, contenus publiés).
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la législation française. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation.
Les modalités détaillées (durées, bases légales, sous-traitants, cookies) sont décrites dans la Politique de confidentialité dédiée.
Pour l’inscription, l’éditeur peut mettre en œuvre une whitelist de domaines e-mail et d’autres mesures anti-abus (par ex. empreintes techniques, limitations de création de comptes) dans l’intérêt légitime de sécurité.
11. Suspension et résiliation
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.
En cas de violation des CGU, Katoda peut suspendre ou supprimer le compte, et/ou supprimer les contenus concernés.
12. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles. En cas de changement substantiel, une information raisonnable sera fournie. L’utilisation du Service après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux CGU ou à l’utilisation du Service sera porté devant les tribunaux français compétents.